POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Dernière mise à jour : 21 novembre 2025)
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Legal Tech Mate (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez ou utilisez le site legaltechmate.com ou interagissez avec nos services.
En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
- Renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :
A. Renseignements personnels fournis volontairement
Lorsque vous remplissez un formulaire, communiquez avec nous, prenez rendez-vous ou vous abonnez à nos communications, vous pouvez nous fournir notamment:
- Nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à votre entreprise ou organisation
- Tout renseignement inclus dans un message ou une pièce jointe
B. Renseignements recueillis automatiquement
Lors de la navigation sur le site, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, notamment:
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Type d’appareil, système d’exploitation et paramètres linguistiques
- Pages consultées et durée de consultation
- Témoins de connexion (« cookies ») et données de suivi (analytique, trafic, préférences)
C. Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi
Nous utilisons des témoins de connexion afin de :
- Améliorer la performance du site et l’expérience utilisateur.
- Analyser le trafic et l’utilisation du site.
- Mémoriser certaines préférences.
Vous pouvez désactiver les témoins de connexion dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
- Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis peuvent être utilisés afin de :
- Répondre aux demandes et fournir les services sollicités
- Améliorer et optimiser la performance du site et l’expérience utilisateur
- Communiquer avec vous (infolettres, mises à jour, communications marketing, avec votre consentement)
- Traiter des demandes de consultation ou des transactions
- Effectuer des analyses internes et des rapports
- Assurer la sécurité du site et prévenir les activités frauduleuses
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.
- Fondements juridiques du traitement
Les renseignements personnels sont traités sur la base :
- De votre consentement
- De la nécessité contractuelle (afin de répondre aux demandes de services)
- De nos intérêts commerciaux légitimes
- Du respect de nos obligations légales applicables.
- Communication à des fournisseurs de services tiers
Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services tiers qui nous assistent dans l’exploitation de nos activités, notamment :
- Hébergement du site et services infonuagiques
- Outils d’analytique (ex. : Google Analytics)
- Services de gestion des courriels et infolettres
- Outils de prise de rendez-vous
Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements et de respecter les normes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Nous n’autorisons pas ces tiers à utiliser vos renseignements à leurs propres fins.
- Sécurité des renseignements
Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé. Toute transmission de renseignements se fait à vos propres risques.
- Transferts internationaux
Certains fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Canada. Le cas échéant, nous veillons à ce que des mesures de protection et des garanties juridiques appropriées soient mises en place.
- Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire afin de:
- Réaliser les finalités décrites dans la présente politique
- Respecter nos obligations légales, contractuelles ou réglementaires
Lorsqu’ils ne sont plus requis, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire.
- Vos droits en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec et législation canadienne applicable)
Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants:
- Accéder à vos renseignements personnels
- Demander la rectification de renseignements inexacts
- Demander la suppression de certains renseignements
- Retirer votre consentement
- Obtenir des informations sur la manière dont vos renseignements sont traités
- Demander la portabilité de certains renseignements
Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@legaltechmate.com
Nous pourrions exiger une preuve d’identité avant de donner suite à une demande.
- Consentement aux communications et désabonnement
Si vous recevez des communications marketing ou des infolettres, vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien prévu à cet effet ou en communiquant directement avec nous.
- Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si de tels renseignements sont portés à notre attention, ils seront supprimés.
- Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
- Modifications à la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour. L’utilisation continue du site constitue une acceptation des modifications.
- Nous joindre
Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
📩 info@legaltechmate.com
📍 Montréal, Québec, Canada
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Les renseignements transmis par l’intermédiaire de ce site ne sont pas protégés par le secret professionnel de l’avocat et ne créent pas de relation avocat-client, sauf si une entente écrite formelle est conclue et signée par les parties.
